Délibérations et procès-verbaux

Finances – Dissolution du budget annexe de la zone d’activité « ZAE de Charleval »

Finances – Création du budget annexe « assainissement collectif »

Voirie – Mise à jour de l’inventaire des voies classées : intégration de nouvelles voies

Voirie – Avenant n°2 au marché relatif aux « travaux d’aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 »

Voirie – Marché de fauchage des dépendances de voirie

Voirie – Marché de travaux pour la réhabilitation de trois ouvrages d’art sur le territoire de la Communauté de communes

Economie – Attribution d’une subvention au commerce « Le latin » dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Economie – Attribution d’une subvention au commerce « Céline Fleurs » dans le cadre du dispositif « Aide aux commerces des territoires »

Economie – Convention d’attribution de subvention à la Mission Locale Louviers – Val-de-Reuil – Andelle

Economie – Convention d’attribution de subvention à l’association IFAIR

Economie – Convention d’attribution de subvention à Initiative Eure

Economie – Ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2026 : avis sur le projet d’arrêté municipal relatif aux dérogations accordées par les Maires de Bacqueville et de Charleval

Tourisme – Fixation des tarifs des produits vendus par l’Office de tourisme Lyons Andelle applicables à compter du 1er janvier 2026

Développement durable – Convention avec ATMO Normandie

Développement durable : renouvellement de la convention « pacte territorial – espace France Rénov' »

Mobilité – Avenant à la convention avec BlaBlaCar Daily en vue du maintien du soutien financier au dispositif de covoiturage