Délibérations et procès-verbaux

Attribution d’une subvention à l’association ‘L’école en fête de Val d’Orger »

Signature de devis concernant l’entretien des espaces verts de la gendarmerie située à Fleury-sur-Andelle

Signature d’un devis concernant l’installation d’un antivirus pour le système informatique de la Communauté de communes

Signature d’un devis concernant l’installation d’un antivirus pour le système informatique de la Communauté de communes

Finances – Admission en créances éteintes sur le budget annexe « SPANC » de la Communauté de communes : approbation

Finances – Admission en créances éteintes sur le budget annexe « Aide à domicile » de la Communauté de communes : approbation

Voirie – Protocole transactionnel relatif au marché de travaux d’aménagement de voirie 2023-2026 : autorisation de signature

Tourisme – Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations touristiques et culturelles

Tourisme – Fixation des tarifs des produits groupes commercialisés par l’Office de tourisme 1er avril 2025

Tourisme – fixation des tarifs des produits vendus par l’Office de tourisme 1er avril 2025

Culture – renouvellement de la licence d’entrepreneur du spectacle : autorisation de signature

Culture – convention de partenariat avec la compagnie « Les Incomestibles » dans le cadre du contrat Culture, Territoire Enfance et Jeunesse : autorisation de signature

Développement durable – Avenant n°1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2023-2028 : autorisation de signature

SPANC – modification du montant des redevances pour l’entretien des installations d’assainissement non collectif : approbation

Petite enfance enfance jeunesse – Fixation d’un nouveau tarif pour l’accueil extrascolaires du service enfance : approbation

Cession de divers métaux