Futur PLUi : les habitants invités à donner leur avis

Le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lyons Andelle fixera les règles de construction dans les trente communes du territoire pour les quinze prochaines années. Jusqu’à l’arrêt du projet, prévu au deuxième trimestre 2027, chaque habitant peut consulter les documents de travail et donner son avis.

Un registre de concertation est ouvert dans chacune des trente mairies, aux heures d’ouverture habituelles. Il est accompagné d’un dossier complété au fil de la démarche. Chacun peut y inscrire ses observations.

Les remarques peuvent aussi être envoyées par courriel à urbanisme@cdcla.fr, avec la mention “PLUi Lyons Andelle” en objet. On peut également écrire au service urbanisme de la Communauté de communes Lyons Andelle (CDCLA).

Des réunions publiques jalonnent la démarche. Celle du 14 octobre a réuni une cinquantaine d’habitants au siège de la CDCLA, autour de l’avancement des travaux. Son compte rendu est en ligne sur la page dédiée au PLUi de ce site, comme les diagnostics du territoire, les documents du projet d’aménagement et les délibérations.

Toutes les contributions alimentent le bilan de la concertation. Ce bilan sera joint au dossier que les élus communautaires voteront au moment de l’arrêt.

Le PLUi détermine comment chaque terrain peut être aménagé et comment les bâtiments existants peuvent évoluer, dans les espaces bâtis ou à bâtir, agricoles et naturels. Ses règles valent pour tous les travaux, sur des terrains publics ou privés. C’est sur lui que s’appuiera l’examen des permis de construire, des déclarations préalables et des permis d’aménager.

Plans locaux d’urbanisme et cartes communales disparaîtront à son approbation. Les communes qui en sont dépourvues, aujourd’hui soumises au règlement national d’urbanisme, auront pour la première fois des règles qui leur sont propres.

Le PLUi doit aussi réduire la consommation de terres agricoles, naturelles et forestières. Il applique au territoire l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), fixé pour 2050 par la loi Climat et résilience de 2021. La priorité ira aux logements vacants, aux friches et à certains terrains libres entre deux constructions, les dents creuses. De nouvelles zones pourront s’ouvrir à l’urbanisation si les besoins du territoire le justifient.

La démarche a commencé par un diagnostic du territoire, qui a passé en revue la démographie, l’habitat, l’économie, les équipements, les déplacements et l’environnement. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) fixe les grandes orientations politiques. Il a été débattu en conseil communautaire le 4 juillet 2024.

Depuis, les élus et le bureau d’études traduisent ce projet en règles. Le plan de zonage classera chaque terrain en zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle. Ce classement ne sera consultable qu’après l’arrêt du projet, en particulier pendant l’enquête publique.

Le règlement écrit précisera, zone par zone, l’usage des sols et les règles de construction (hauteur, volume, aspect). Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) guideront l’aménagement de certains secteurs ou le traitement de thèmes précis, comme la préservation des continuités écologiques.

Ce classement ne sera consultable qu’après l’arrêt du projet, en particulier pendant l’enquête publique. D’ici l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme actuels continuent de s’appliquer.

La concertation se poursuivra par un nouveau temps d’échange avec les habitants au premier trimestre 2027, avant l’arrêt du projet en conseil communautaire. Le dossier sera ensuite soumis aux communes, à l’autorité environnementale et aux partenaires publics, puis à l’enquête publique, avant l’approbation du PLUi au deuxième trimestre 2028.

La prochaine réunion publique sera annoncée par affichage, sur l’application PanneauPocket et sur les réseaux sociaux de la CDCLA.