Assainissement collectif : transition vers la gestion intercommunale

À compter du 1er janvier 2026, la Communauté de communes Lyons Andelle (CDCLA) assure la gestion de l’assainissement collectif. Une évolution opérée progressivement par la collectivité. L’objectif ? Garantir la continuité du service tout en préparant l’avenir des infrastructures.
Ce tournant administratif se prépare en coulisses depuis plusieurs mois. Conformément aux évolutions législatives, la CDCLA a fait le choix du pragmatisme pour opérer une transition en douceur.

Première clarification indispensable : ce changement ne concerne que le traitement des eaux usées. La gestion de l’eau potable n’évolue pas. À la suite des études menées en 2024, il a été décidé de la maintenir au niveau des syndicats actuels (SIEVN, SIAEPAP, SAEP Le Tronquay, Beauficel et Lorleau).
Pour l’assainissement, en revanche, la carte se simplifie. Dès 2026, la CDCLA se substituera aux syndicats existants et aux communes gérant leurs stations en direct (Lyons-la-Forêt, Perriers-sur-Andelle, etc.). Seule exception : Vascoeuil restera rattachée au syndicat du Bray Sud pour des raisons de logique territoriale, la station d’épuration étant commune avec Croisy-sur-Andelle.

Concrètement, qu’est-ce qui change pour l’habitant le 1er janvier ? Rien ou presque dans l’immédiat. Le service est actuellement assuré via des contrats de délégation avec des entreprises privées. Pour éviter des indemnités de résiliation, la CDCLA honorera ces contrats jusqu’à leur terme.
Certains courent jusqu’en 2028, d’autres jusqu’en 2034. C’est à cette échéance que l’harmonisation sera totale, avec la volonté d’aboutir à un contrat et une tarification unique, ainsi qu’à des prix plus attractif du fait de la taille du territoire. Toutefois, la CDCLA devient dès 2026 votre porte d’entrée pour toute démarche : demande de raccordement ou de contrôle dans le cadre des ventes.

Ce transfert est une opportunité. Une station d’épuration et tout le système d’assainissement représentent un investissement de plusieurs millions d’euros. Pour des communes isolées, le remplacement d’un tel ouvrage entraîne souvent une fluctuation des tarifs en « dent de scie ».
L’échelle intercommunale permet de lisser ces coûts et de mutualiser les moyens. Cette solidarité territoriale est indispensable pour faire face au durcissement des normes environnementales, et au défi de la gestion de la ressource en eau, qui exigent une expertise technique de plus en plus pointue.