Agenda

 
 
 

Les bruits de voisinage et les nuisances sonores

La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur trois articles :

  • Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit
  • Sur les lieux publics extérieurs, les voies publiques ou accessibles au public, sont interdits les  bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit leur provenance. Une tolérance est accordée pour le 1er janvier, la fête de la musique, la fête nationale et la fête annuelle de la commune.
  • Les propriétaires, gérants et exploitants d’établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits ou vibrations ne puissent, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements les bruits  inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

  • des cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens,      
  • des appareils de diffusion du son et de la musique      
  • des outils de bricolage, de jardinage     
  • des appareils électroménagers
  • des feux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
  • des pétards et pièces d’artifice
  • des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation de certains équipements fixes ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une activité fixée par l’article R 48-3 du code de la santé publique, etc.
 

Actualités

 
lundi 11 février 2019

CLEP vacances hiver 2019


informations disponibles dans cette autre brochure.
 

dimanche 20 janvier 2019

21éme FOULEE AMICALE

Déchèterie de Romilly-sur-Andelle

Après des mois de fermeture et la remise en état de l’accès aux bennes pour davantage de sécurité, elle sera de nouveau ouverte à partir du 7 janvier.
Horaire du 1er octobre au 31 mars :
lundi, mardi, jeudi de 13h30 à 16h45
mercredi, vendredi, samedi de 9h à 11h45 - 13h30 à 16h45.

Piscine intercommunale

Elle est fermée depuis le 24 décembre pour une période de 6 mois.
Des travaux importants de restructuration et de rénovation sont entrepris : nouveaux vestiaires, nouvel accueil, modification de toitures notamment.

le frelon asiatique

Pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique, le Département a adopté un plan d’actions. Il prévoit notamment une participation financière à la destruction des nids.
Pour plus d'infos cliquer ici

Journée Défense et Citoyenneté maintenant en ligne

 

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"), entre votre 16e et 25e anniversaire
L'organisation de la Journée Défense et Citoyenneté est maintenant en ligne, rendez-vous sur www.majdc.fr

Grâce à ce site, les jeunes peuvent découvrir ce qu'est la Journée Défense et Citoyenneté, poser des questions, télécharger leur convocation, changer la date de leur journée, demander une exemption, être guidés jusqu'au site de convocation et télécharger leur attestation à l'issue de la Journée Défense et Citoyenneté.
Le certificat est obligatoire pour passer vos examens (Bac, Cap, permis de conduire...), vos concours (fonction publique, grandes écoles...) ou pour vous engager dans l'armée.