Agenda

 
 
 

Déclaration des chiens dangereux

Mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux
Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune (au lieu de faire une simple déclaration en mairie).

Par ailleurs, le propriétaire ou le détenteur d’un chien classé dangereux est tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Deux catégories de chiens
Les chiens susceptibles d’être dangereux ont été classés en catégories, en fonction de leur agressivité.

  • La 1er catégorie « chiens d’attaque » (chiens appelés " pit-bulls " et " boer bulls ").
  • La 2ème catégorie « chiens de garde et de défense » (chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa)


Les obligations du propriétaire
Les propriétaires et gardiens de ces chiens dangereux sont soumis :

  • à l’obligation d’un permis de détention des chiens relevant de ces catégories, ce permis est délivré par le Maire
  • de la stérilisation des mâles et femelles relevant de la première catégorie
  • de l’obligation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

Pièces nécessaires à l’obtention du permis de détention :

  • certificats d’identification,
  • certificats de vaccination antirabique,
  • certificats d’assurance responsabilité civile,
  • certificats de stérilisation pour la 1ère catégorie.
 

Actualités

 
lundi 11 février 2019

CLEP vacances hiver 2019


informations disponibles dans cette autre brochure.
 

dimanche 20 janvier 2019

21éme FOULEE AMICALE

Déchèterie de Romilly-sur-Andelle

Après des mois de fermeture et la remise en état de l’accès aux bennes pour davantage de sécurité, elle sera de nouveau ouverte à partir du 7 janvier.
Horaire du 1er octobre au 31 mars :
lundi, mardi, jeudi de 13h30 à 16h45
mercredi, vendredi, samedi de 9h à 11h45 - 13h30 à 16h45.

Piscine intercommunale

Elle est fermée depuis le 24 décembre pour une période de 6 mois.
Des travaux importants de restructuration et de rénovation sont entrepris : nouveaux vestiaires, nouvel accueil, modification de toitures notamment.

le frelon asiatique

Pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique, le Département a adopté un plan d’actions. Il prévoit notamment une participation financière à la destruction des nids.
Pour plus d'infos cliquer ici

Journée Défense et Citoyenneté maintenant en ligne

 

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"), entre votre 16e et 25e anniversaire
L'organisation de la Journée Défense et Citoyenneté est maintenant en ligne, rendez-vous sur www.majdc.fr

Grâce à ce site, les jeunes peuvent découvrir ce qu'est la Journée Défense et Citoyenneté, poser des questions, télécharger leur convocation, changer la date de leur journée, demander une exemption, être guidés jusqu'au site de convocation et télécharger leur attestation à l'issue de la Journée Défense et Citoyenneté.
Le certificat est obligatoire pour passer vos examens (Bac, Cap, permis de conduire...), vos concours (fonction publique, grandes écoles...) ou pour vous engager dans l'armée.