Deux catégories de chiens
Les chiens susceptibles d’être dangereux ont été classés en catégories, en fonction de leur agressivité.

• La 1er catégorie « chiens d’attaque » (chiens appelés " pit-bulls " et " boer bulls ").
• La 2ème catégorie « chiens de garde et de défense » (chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa)

Les obligations du propriétaire
Les propriétaires et gardiens de ces chiens dangereux sont soumis :

• à l’obligation d’un permis de détention des chiens relevant de ces catégories, ce permis est délivré par le Maire
• de la stérilisation des mâles et femelles relevant de la première catégorie
• de l’obligation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

Pièces nécessaires à l’obtention du permis de détention :

• certificats d’identification,
• certificats de vaccination antirabique,
• certificats d’assurance responsabilité civile,
• certificats de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements les bruits  inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

• des cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens,      
• des appareils de diffusion du son et de la musique      
• des outils de bricolage, de jardinage     
• des appareils électroménagers
• des feux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
• des pétards et pièces d’artifice
• des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation de certains équipements fixes ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une activité fixée par l’article R 48-3 du code de la santé publique, etc.