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Plan Local d'Urbanisme

Par délibérations du 12/05/2015, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune et ses différentes modifications.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Réglement du Plan Local d'Urbanisme

 

Actualités

 
dimanche 23 octobre 2022

trail de l'Andelle


mardi 1 novembre 2022

PONT SAINT PIERRE soutient Octobre Rose


vendredi 21 octobre 2022

La piscine en rose


samedi 15 octobre 2022

Les balles roses


dimanche 23 octobre 2022

16ème salon toutes collections d'automne

Manifestation organisée par le cercle philatélique,

salle Edmond Calvo à Pont Saint Pierre (9h à 17h)


jeudi 29 décembre 2022

Sortie spectacle musicale

Le 29/12/22 après midi
Organisée par l'association
"la belle époque"
Contact : 06 77 30 96 79