Publications

 

Lyons Andelle Le Mag' N°6


Le rapport d'activité 2017


Saison culturelle : septembre 2018 à janvier 2019


Le guide touristique Lyons Andelle


Guide des associations 2017-2018


L'Agenda de l'Office de tourisme Lyons Andelle : décembre 2018


Le patrimoine industriel Lyons Andelle


 
 

Architecte des Bâtiments France

En raison de son Histoire et de son patrimoine architectural le village de Lyons-la-Forêt fait l'objet d'une attention particulière de la part des services départementaux de  l'Architecture et du Patrimoine. De nombreuses procédures requièrent le regard et la validation de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

 

Pour en savoir plus:

Le circuit ABF dans le cadre des autorisations d'urbanisme individuelles


Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Le P.L.U de la commune a été approuvé le 05 septembre 2014.

L'ensemble des documents, consultables en mairie, sont également accessibles via les liens ci-dessous.

Plan de zonage central

Plan de zonage d'ensemble

Nos services se tiennent à votre disposition pour toutes demandes de renseignements complémentaires.

 


Réglement de zonage


Imprimés d'urbanisme

Un permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager.

Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
A noter: le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux qui créent entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est dans une zone couverte par le PLU.

Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².

Un certificat d’urbanisme (CU) est une procédure d’information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain.

Bien que facultative, cette démarche est vivement recommandée avant tout achat de bien immobilier (terrain nu ou déjà construit).

La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu où se situe votre projet. Elle peut être présentée par le propriétaire du terrain, par son mandataire, mais aussi par toute personne intéressée.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme définis à l’article L 410-1 du code de l’urbanisme.

En fonction de votre demande, vous obtiendrez : 
- un certificat d’urbanisme de simple information qui vous indiquera les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain,
- un certificat d’urbanisme opérationnel si vous avez précisé la nature de l’opération que vous envisagez de réaliser , ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés.

Les formulaires sont téléchargeables sur :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml


Taxe d'aménagement

  • La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date. Le taux communal en vigueur est de 3 %.

 

  • Le simulateur de calcul de la taxe d'aménagement permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

 

Pour de plus amples informations : https://www.cdcla.fr/download/LYONSLAFORET//plaquette_taxe_et_redevance_construction.pdf


Cadastre

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour obtenir un extrait de plan de cadastre gratuitement : rendez-vous sur cadastre.gouv.fr

 


 

Informations pratiques

 

Infos pratiques

MAIRIE
20, rue de l'Hôtel de Ville
BP 50 - 27480 - Lyons-la-Forêt

Tél. : 02 32 49 60 87
Fax : 02 77 41 05 47

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Horaires :
Lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h30
Mardi de 14h à 17h30
Jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Samedi de 10h à 12h
 

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