L'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) constitue la base de calcul pour les taxes établies sur la construction, la reconstruction, et l'agrandissement de bâtiments de toute nature, ainsi que sur certaines installations ou aménagements.
Taxe d'aménagement
Formule de calcul : surface taxable (1) X valeur forfaitaire (2) X taux communal ou départemental (3)
(1) La surface taxable est constituée de la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Trois éléments sont à déduire de ce calcul d'ensemble afin de déterminer la surface taxable :
La surface taxable doit être reportée sur le volet fiscal du dossier CERFA de permis ou de déclaration.
(2) La valeur forfaitaire pour 2021 est fixée à 767 € /m².
Un abattement de 50% est appliqué sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux d'habitation et leurs annexes à usage d'habitation principale. Dans ce cas, la valeur forfaitaire retenue est (pour 2020) de 383,5 €/m².
Cas particulier des Installations et aménagements
Type d'installation ou d'aménagement | Valeur forfaitaire |
Aire de stationnement extérieure | 2000 € par emplacement |
Piscine | 200 € / m2 de bassin |
Panneau photovoltaïque au sol | 10 € le m2 |
Eolienne (hauteur > 12m) | 3 000 € par éolienne |
Emplacement de tente, caravane, résidence mobile | 3 000 € par emplacement |
Emplacement pour habitation légère de loisir | 10 000 € par emplacement |
Dans ce type de cas, le calcul de la taxe d'aménagement s'effectue comme suit : nombre d'emplacement ou surface en m2 X valeur forfaitaire X taux communal ou départemental
(3) Taux applicables (2021)
Exonérations et abattements
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Redevance d'archéologie préventive (RAP)
La RAP constitue une taxe nationale, sans lien avec les communes. Elle est exigible pour les autorisations de construire, dès lors qu'elles sont soumises à la Taxe d'aménagement.
La valeur applicable en 2021 est fixée à 0,58 € par m².
Le mode de calcul est identique à celui de la Taxe d'aménagement : surface taxable X valeur forfaitaire (+/- 100 m²) X 0,58 €.