Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi est un document sur lequel s’appuie l’urbanisation du territoire. Il est élaboré par les élus de la Communauté de communes, en concertation avec les habitants.

Il s’agit d’une boîte à outils de l’aménagement du territoire pour les 12 prochaines années. Il fixe les orientations sur des thématiques du quotidien : le logement, les déplacements, le développement économique, la préservation des terres agricoles, forestières et naturels etc.).

Ce projet se décline au sein du règlement du PLUi, qui :

• Détermine les zones sur lesquelles peuvent, ou non, s’implanter des habitations, des entreprises, de l’agriculture, ou celles qui doivent être laissées à la nature ;
• Fixe les règles de construction : hauteur, couleur, type de toitures, etc.

Une fois le PLUi approuvé, les PLU communaux deviennent caducs.

Depuis le 1^er juillet 2021, la Communauté de communes Lyons Andelle est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Elle s’est donc engagée dans une démarche d’élaboration du futur plan local d’urbanisme intercommunal Lyons Andelle.

Ce travail associe l’ensemble des élus du territoire et de nombreuses personnes publiques (services de l’État, Conseil Départemental, Chambre d’Agriculture). Il s’appuie également sur l’expertise de plusieurs bureaux d’études spécialisés en urbanisme et environnement.

Le 22 septembre 2022, la première étape de la procédure a été accomplie. Les élus de la Communauté de communes ont prescrit l’élaboration du document. Cette délibération précise les objectifs poursuivis par la collectivité, les modalités de collaboration entre les communes et les modalités de concertation avec les administrés.

Document très dense et complet, le PLUi comporte plusieurs volets :

• un rapport de présentation : il s’agit d’une « photographie » du territoire qui en recense toutes les dynamiques et les évolutions. Il présente les orientations d’aménagement retenues tout en précisant leurs incidences sur l’environnement.
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui décline en orientations concrètes les choix d’orientations politiques retenus.
• les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui précisent les règles à respecter pour l’aménagement de certains secteurs.
• le zonage : il identifie le classement des parcelles du territoire selon 4 grandes catégories (zones urbanisés, à urbaniser, naturelles et forestières, agricoles).
• le règlement graphique et écrit : il identifie les règles de constructibilité des parcelles.
• les annexes : elles présentent les éléments et servitudes à respecter dans le cadre de la constructibilité des parcelles.

Les PLU communaux et les cartes communales restent en vigueur tant que le PLUi est en cours d’élaboration. Les nouvelles règles seront applicables une fois le document approuvé.

Dans tous les cas, le service urbanisme de votre commune reste l’interlocuteur référent. Le Maire conserve la compétence en matière d’autorisation du droit des sols, c’est-à-dire qu’il reste signataire des demandes d’urbanisme telles qu’un permis de construire, une déclaration préalable, etc.

À noter toutefois qu’une fois le plan d’aménagement et de développement durables approuvé, les maires auront la possibilité de suspendre leur décision s’il apparait que le projet est de nature à contredire le projet politique adopté.

Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme de la Communauté de communes Lyons Andelle.