Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 

Modification simplifiée du PLU de Romilly-sur-Andelle

La modification simplifiée n°3 du PLU de Romilly-sur-Andelle a été engagée le 29 novembre 2021. Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 3 mars 2022, le dossier de projet de modification simplifiée n°3 est mis à disposition du public du jeudi 26 janvier 2023 au lundi 27 février 2023.

Le dossier est consultable ici et en version papier au siège de la CDCLA et en mairie de Romilly-sur-Andelle aux jours et heures habituels d’ouverture respectifs.

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations pourront être consignées sur le registre ou transmises, par voie numérique, à l’adresse suivante : urbanisme@cdcla.fr

 

Le bilan de la mise à disposition du public sera approuvé par le Conseil communautaire.