Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 

La Communauté de Communes Lyons Andelle garantit une gestion plus efficace et plus économique des compétences, des moyens techniques et des ressources humaines indispensables au fonctionnement des communes de son territoire. Elle exerce des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives déterminées par les élus afin d'améliorer quotidiennement la vie des habitants.

 


Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Lyons Andelle exerce la compétence " GEMAPI " (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).


Les compétences obligatoires

> Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;

  • les études en vue de l'élaboration de documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale,
  • les études et actions de soutien au développement des mobilités dont les aires de co-voiturage,
  • la mise en place d'un système d'information géographique.

> Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

> Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) comprenant les missions suivantes, énumérées à l’article L. 211-7 du code de l’environnement :

  • L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

> Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

> Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 


Les compétences optionnelles

> Politique du logement et du cadre de vie :

  • La politique de réhabilitation du logement dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ou toute autre opération qui s’y substituerait.

​> Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.

  • Création, aménagement de l'ensemble des voies communautaires et voies communales classées à l'inventaire.
  • Entretien de l’ensemble des voies communautaires et communales dans les conditions suivantes :
  • les réparations ponctuelles sur la chaussée et ses trottoirs sur l'ensemble des voies d'intérêt communautaire ainsi que sur les chemins ruraux carrossables qui ont été rendus praticables préalablement par les communes et qui desservent des habitations,
  • la création et l'entretien de la signalisation horizontale sur l'ensemble des voies d'intérêt communautaire,
  • l'entretien de la signalisation horizontale (passages piéton et arrêts de bus) sur les routes départementales en agglomération,
  • l’entretien de la signalisation verticale de police sur l’ensemble des voies d’intérêt communautaire. Sont exclus les panneaux de rue, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération et la signalisation d’information locale.
  • l’entretien de la signalisation verticale sur les routes départementales en agglomération ; l’achat de la signalisation verticale restant à la charge des communes.
  • le fauchage des accotements sur l’ensemble des voies d’intérêt communautaire hors agglomération et sur les talus enherbés de ses voies, en agglomération. Sont exclus les trottoirs en herbe.
  • le balayage des caniveaux sur les voies bordurées d'intérêt communautaires et sur les routes départementales en agglomération,
  • la viabilité hivernale sur les voies d'intérêt communautaire,
  • le curage des fossés recueillant les eaux pluviales issues des voies d’intérêt communautaire uniquement,
  • l’éclairage public et l’éclairage extérieur des équipements sportifs : remplacement des consommables ; acquisition, gestion et entretien des illuminations de Noël disposées sur les voies publiques,
  • la création et l'entretien des voies vertes,
  • l'entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire :

• la boucle du Papillon,

• le sentier de la Fontaine Bulant,

• la boucle Edmond et Caliste,

• le sentier du Bois de Bacqueville & variante Ferme des Vaux,

• le sentier du Bois de Bonnemare,

• le sentier de la Vallée,

• le sentier de la Jacassière,

• le sentier de l'Abbaye de Mortemer,

• la boucle des Coteaux de Fouillebroc,

• le chemin des Écoliers,

• le sentier de la Fontaineresse,

• le sentier du Four à Chaux,

• la boucle du Gros Chêne,

• la boucle des Deux Plateaux,

• la boucle de Saint-Mathurin,

• la boucle des Sept Mares,

• le sentier du Fouillebroc.

 

Sont exclus :

  • Les plantations et les espaces verts,
  • Les places publiques,
  • Les aires de stationnement non implantées le long des voies,
  • Le mobilier urbain.

 

Un règlement de voirie vient préciser les dispositions administratives et techniques applicables aux interventions de la Communauté de communes.

 

> Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d'intérêt communautaire.

  • L'école de football intercommunale située à Romilly-sur-Andelle / Pont-St-Pierre comprenant le bâtiment et les deux terrains d’entrainement conformément au plan annexé.
  • Les gymnases rattachés aux collèges de Romilly-sur-Andelle et Fleury-sur-Andelle,
  • Les équipements sportifs de proximité en libre accès :

∙ construction, entretien et fonctionnement de terrains multisports (plateaux sportifs et « city stades »),

∙ réalisation d’équipements sportifs de proximité situés sur des aires récréatives et de loisirs de compétence communale.

  • Les bases de canoë kayak.

 

> Action sociale d'intérêt communautaire :

  • Actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées :
    - gestion d'un service d'aide à domicile,
    - gestion d'un service de portage de repas.
  • Actions en faveur de la petite enfance :
    - création, entretien et gestion de crèches, halte-garderie, de relais assistance maternelles et de ludothèques.

  • Actions en faveur de l'enfance-jeunesse
    - Mise en place et coordination des activités périscolaires et extrascolaires et accueil de loisirs sans hébergement en organisant leur accueil dans les locaux propres ou mis à disposition par les communes dans le cadre de conventions.
    L'exercice de cette compétence est limité à l'établissement suivant : Centres de loisirs pour les 3 - 11 ans :  ALSH situés à Touffreville, à Lyons-la-Forêt et à Vascœuil.

    - Projets et actions en direction des jeunes de 11 à 17 ans ;

    - Accompagnement et mise en place d'actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans,

    - Coordination des acteurs locaux de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre d'un projet éducatif global.

 

Les compétences facultatives

> Assainissement non collectif :

  • Contrôle, entretien et réhabilitations des installations d'assainissement non collectif (SPANC).

> Aménagement numérique du territoire :

  • Aménagement numérique et déploiement du très haut débit sur le territoire communautaire notamment par l'adhésion à un syndicat mixte ouvert.

> Environnement :

  • Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
  • Etudes et actions collectives de valorisation du patrimoine naturel intéressant l’ensemble du territoire intercommunal.

> Transports :

  • A compter du 1er septembre 2019, gestion des transports scolaires par délégation de l’autorité de transport de premier rang.  

> Sécurité :

  • Entretien et gestion de la caserne de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt,
  • Construction, entretien et gestion de la nouvelle caserne de gendarmerie située à Fleury-sur-Andelle.

> Santé :

  • Mise en place d'une politique territoriale de santé dont la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Charleval.

> Sport et culture :

  • Organisation d’une saison culturelle dans le cadre d’une politique concertée avec les acteurs du territoire ;
  • Organisation ponctuelle d’événements sportifs ;
  • Actions d’éducation artistique, culturelle et sportive auprès des scolaires s’inscrivant dans le cadre de la politique communautaire ;
  • Soutien aux associations de sport collectif dans la mesure où leur activité présente un intérêt intercommunal ;
  • Financement des transports dans le cadre des activités culturelles et sportives de l’enseignement préélémentaire et élémentaire organisées par la communauté de communes.

> Reversement aux communes du contingent d'aide sociale :

  • les communes suivantes percevront le contingent d’aide sociale : Beauficel-en-Lyons, Bosquentin, Fleury-la-Forêt, Les Hogues, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Le Tronquay et Vascoeuil.