Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 

L'instruction du droit des sols (IDS)

Depuis le 1er juillet 2015, l'IDS n'est plus gérée par l'Etat, mais par les collectivités territoriales. Le service IDS de la Communauté de communes Lyons Andelle est mutualisé avec Seine Normandie Agglomération dans le but d'optimiser les coûts et d'offrir un service de qualité.

Qu’est-ce que l’instruction du droit des sols ?
L’IDS consiste à instruire les demandes d’autorisation d’actes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc). L’agent en charge du dossier doit s’assurer que le projet, sa destination, son implantation, sa densité, soient conformes avec les dispositions d’urbanisme applicables dans la commune de référence avec toute autre disposition spécifique (plan de prévention des risques, plan local d'urbanisme, etc).

Le dépôt de dossiers s’effectue toujours auprès de la mairie, qui reste l’interlocuteur privilégié.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne en cliquant ici :

La mission IDS assure un accueil physique sur rendez-vous, au siège de Douains ou à l’antenne des Andelys :

  • le lundi matin de 9h à 12h,
  • le mercredi après-midi de 14h à 16h30,
  • le vendredi matin de 9h à 12h.


En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter la mission IDS :
> par e-mail : ids@sna27.fr,
> par téléphone : 02 32 71 25 20.

Retrouvez toutes les infos et les documents téléchargeables sur le site de Seine Normandie Agglomération : cliquez-ici