Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 

 

Conseil communautaire du jeudi 22 septembre 2022 [publié le 4 octobre 2022]

I) Administration générale

  1. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « tourisme et culture »
  2. Désignation de membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques intercommunales « petite enfance, enfance et jeunesse » et « politique environnementale, développement durable et mobilités »
  3. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale « finances et affaires générales »
  4. Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)
  5. Modification du règlement intérieur de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation
  6. Modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexes aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (S.M.G.G)
  7. Personnel : modification du tableau des effectifs applicable à compter du 1er octobre 2022 : approbation
  8. Personnel : règlement de formation de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation
  9. Personnel : règlement relatif à la prise en charge des frais occasionnés lors de déplacements temporaires : approbation
  10. Personnel : modification des autorisations spéciales d’absence : approbation
  11. Personnel : avis sur les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne des agents des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Eure
  12. Personnel : convention de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de l’Eure : autorisation de signature
  13. Personnel : document unique des services de la Communauté de communes Lyons Andelle : approbation

II) Finances et affaires générales

  1. Modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement perçue par les communes vers la Communauté de communes Lyons Andelle
  2. Instauration de la taxe GEMAPI à compter de 1er janvier 2023 et fixation du produit : approbation
  3. Décision budgétaire modificative n°1 relative au budget annexe « SPANC Lyons Andelle » : approbation

III) Voirie

  1. Cession de deux tracteurs : approbation

IV) Politique associative et sportive et communication

  1. Présentation du rapport d’activité de la Communauté de communes Lyons Andelle 2021

V) Economie

  1. Stratégie de développement économique de la Communauté de communes : validation des orientations politiques
  2. Avenant n°1 à la convention de prise en charge financière du programme LEADER au titre de l’exercice 2022 : autorisation de signature
  3. Domiciliation du Groupement Interprofessionnel de la Vallée de l'Andelle et du Plateau Est de Rouen (GIVAPE) au siège de la Communauté de communes : autorisation

VI) Tourisme, culture

  1. Fixation des tarifs de souscription de l’Office de tourisme
  2. Tarifs des produits groupes commercialisés par l’office de tourisme en 2023
  3. Autorisation de commercialiser des prestations pour les clientèles de « groupes » donnée à des offices de tourisme partenaires de l’office de tourisme Lyons Andelle
  4. Convention de partenariat pour le « club des réceptifs » avec l’Agence de Développement Touristique de l’Eure : autorisation de signature
  5. Convention de partenariat dans le cadre de l’édition d’un dépliant promotionnel de cinq villages classés parmi Les Plus Beaux Villages de France© : autorisation de signature
  6. Demande de subvention relative à l’élaboration de la stratégie de développement touristique Lyons Andelle : autorisation
  7. Culture : demande de subvention au titre de la politique culturelle de la Communauté de communes Lyons Andelle : autorisation de signature

VII) Aménagement du territoire et du cadre de vie

  1. Prescription de l’élaboration du PLUi, détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation, arrêt des modalités de collaboration avec les communes

VIII) Patrimoine et grands projets

  1. Avenants au marché de travaux « construction d’une gendarmerie et de douze logements à Fleury-sur-Andelle » : autorisation de signature

IX) Petite enfance, enfance et jeunesse

  1. Lancement et élaboration d’un Projet Educatif Social Local avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure : approbation
  2. Modification du dispositif « Pass’ton permis » : approbation