Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
Communauté de Commune de l'Andelle Perruel Letteguives Bourg Beaudoin Vandrimare Charleval Romilly-sur-Andelle Pont-Saint-Pierre Menesqueville Douville-sur-Andelle Val d'Orger Bacqueville Flipou Houville-en-Vexin Renneville Fleury sur Andelle Radepont Amfreville les Champs Beauficel-en-Lyons Bosquentin Fleury-la-Forêt Les Hogues  Lilly Lisors Lorleau Rosay-sur-Lieure Touffreville Le Tronquay Vascœuil Perriers-sur-Andelle Lyons-la-Forêt
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Lyons Andelle Le Mag' N°6


L'Agenda de l'Office de tourisme Lyons Andelle : novembre 2018


Saison culturelle : septembre 2018 à janvier 2019


Le patrimoine industriel Lyons Andelle


Guide des associations 2017-2018


Le guide touristique Lyons Andelle


Le rapport d'activité 2017


 
 

Ce service a pour missions obligatoires
(selon l’arrêté du 27 avril 2012 sur les modalités du contrôle)


- les contrôles de conception et d’implantation d’Assainissement Non Collectif neuf (lors de Permis de Construire ou de réhabilitation personnelle),
- le contrôle de bonne exécution,
- le contrôle diagnostic de l’existant,
- les contrôles lors des ventes immobilières,
- le contrôle périodique de bon fonctionnement.

Ce service a pour missions facultatives

- l’entretien et la vidange des installations d’assainissement,
- la mise en conformité des installations dans le cadre d’opérations groupées et sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes.

Contrôle de conception et d'implantation

1 : Remplissez le formulaire de demande de déclaration d’un dispositif d’ANC en téléchargement ou à retirer à la Communauté de Communes de Lyons Andelle. Ce formulaire devra être accompagné des documents listés dans le formulaire.

2 : Déposez votre dossier à la CdCLA . Avant d’engager les travaux, le projet devra avoir reçu un avis favorable du SPANC. Le service devra être informé de la date d’ouverture du chantier afin de contrôler l’exécution des travaux avant remblaiement. Un certificat de conformité de l’installation pourra ainsi vous être délivré.
Le montant de la redevance pour l’instruction de votre dossier est de 60€ et de 90 € pour le contrôle de la réalisation des travaux d’assainissement. Ces montants ont été fixés par délibération au conseil communautaire.

Entretien

Le SPANC a passé un marché avec un vidangeur agréé.
Vous pouvez bénéficier de ce service en remplissant un bon de commande en téléchargement ou à retirer aux services techniques de la Communauté de Communes Lyons Andelle, dans le Village d'artisans (Rue Martin Liesse, ZA La Vente Cartier à Charleval)

 

Téléchargez le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du SPANC en  : cliquant ici
Téléchargez le réglement du SPANC en  : cliquant ici


Contact :
SPANC
Tél. : 02 32 68 34 46
spanc@cdcla.fr

 


 
 

Fréquence Andelle



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Pour les rediffusions, cliquez ici.


 
 

Frequence Andelle : interview de l'inspecteur académique


 

 


Emission de La Chaîne Normande sur le territoire Lyons Andelle

 


 

 


Fréquence Andelle sur France 3 Normandie