Le bon voisinage repose sur le respect de quelques règles élémentaires, qu'il convient de rappeler.

 

Horaires de bruit :

  • du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30,
  • le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h.

 

Brûlage des végétaux :

Toléré dans le Département de l'Eure du 15 octobre au 15 mars.

Les feux sont débutés lorsque le jour est levé, avant 10 heures, et achevés avant la tombée de la nuit.

Il est interdit de brûler l’herbe et les tontes. Il en est de même des souches qui brûlent très mal et des résineux (thuyas, sapin…) qui par leur composition, rendent plus dangereuse le contrôle d’un feu. L’incinération de tout déchet autre que végétal (ordures ménagères, pneumatiques, déchets d’emballages…) est formellement interdite en tout temps et en tout lieu.

Afin d'éviter les conflits de voisinage, et par souci écologique, il est fortement conseillé de ne pas brûler ses déchets verts. Des alternatives existent :

 

Empiètement de haies sur le domaine public :

Les pouvoirs du maire été renforcés pour l’élagage des plantations empiétant sur les voies communales. La sécurité, la sûreté, ainsi que la commodité du passage sur les voies dont le Maire a la charge d’assurer le respect, impliquent de couper les branches et les racines des arbres longeant ces voies (CGCT, art. L. 2212-2).

Le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit donc s’assurer de l’élagage des plantations le long des voies de sa commune, qu’il s’agisse de plantations communales ou privées, sur des voies communales ou des chemin ruraux.

Depuis la loi du 17 mai 2011, le nouvel article L.2212-2-2 du CGCT permet au Maire, après mise en demeure sans effet, de procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin au débordement des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage.

Dans ce cas, les frais d'élagage sont placés à la charge des propriétaires négligents.

 

Plantations situées entre deux propriétés privées :

L’article 671 du Code civil impose :

  • une distance de 2 mètres au moins de la limite séparative, pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur ;
  • une distance de 0,50 mètre au moins pour les plantations ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur. Il est cependant possible de planter à cette distance un arbre qui doit normalement s’élever à plus de 2 mètres, à condition de l’étêter régulièrement à cette hauteur.

 

Obligation d’élagage :

Tout propriétaire est tenue de couper les branches de ses arbres lorsqu’elles dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain du voisin (article 673 du Code civil).

 

Racines débordantes :

Tout propriétaire à le droit de couper en limite séparative les racines des arbres qui empiètent sur son terrain (article 673 du Code civil).