Le service public d'assainissement non-collectif (SPANC)

La commune de Val d'Orger est classée en secteur d'assainissement non-collectif.

Chaque construction nouvelle dispose de son système d'assainissement individuel, conforme aux normes en vigueur.

La Communauté de communes exerce pour le compte de ses membres la compétence "SPANC" (service public d'assainissement non collectif), avec pour missions :

  • de contrôler les installations d’assainissement non-collectif des particuliers,
  • de vérifier les travaux (en neuf et réhabilitation).

Pour rappel : chaque projet de construction donne lieu, avant le dépôt de la demande de travaux, à un examen réalisé par le SPANC qui valide ou non la proposition de filière d'assainissement,

  • de prodiguer des conseils techniques aux communes et aux particuliers.

 

Des aides financières pour les particuliers

La remise aux normes des assainissements non conformes peut s'accompagner d'un soutien financier de la part de l'Agence de l'Eau et du Département de l'Eure. C'est la Communauté de communes Lyons-Andelle qui planifie et organise le programme annuel des travaux chez les particuliers.

Les subventions concernent les assainissements présentant un risque pour la santé, avec des taux maximum de :

  • 60 % du coût HT des travaux pour l'Agence de l'eau SeineNormandie,
  • 10 % du coût HT des travaux pour le Département de l'Eure.

Pour tout renseignement, contacter M. Julien LAFOSSE ou Camille COUTURIER, techniciens SPANC : 02 32 68 34 46 - spanc@cdcla.fr.

Consulter la rubrique "SPANC" sur le site de la CDC Lyons-Andelle.

 


Vidange des assainissements individuels

La Communauté de communes de l'Andelle a sélectionné sur appel d'offres un vidangeur agréé : la SARL Bénard installée à Touffreville.

Chaque usager peut demander la vidange de son système d’assainissement en remplissant le bon de commande disponible auprès du secrétariat de Mairie. Le vidangeur prendra contact avec l’usager pour convenir d'un rendez-vous.

La prestation de base (vidange du système jusqu'à 4m3) est facturée 165€ TTC.

Bon de commande Entretien et vidange : cliquer ici.