Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 

L'instruction du droit des sols (IDS)

Depuis le 1er juillet 2015, l'IDS n'est plus gérée par l'état, mais par les collectivités territoriales. Le service IDS de la Communauté de Communes Lyons Andelle est mutualisé avec Seine Normandie Agglomération dans le but d'optimiser les coûts et d'offrir un service IDS de qualité homogène.

Qu’est-ce que l’instruction du droit des sols ?
L’IDS consiste à instruire les demandes d’autorisation d’actes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc). L’agent en charge du dossier doit s’assurer que le projet, sa destination, son implantation, sa densité, soient conformes avec les dispositions d’urbanisme applicables dans la commune de référence avec toute autre disposition spécifique (plan de prévention des risques, plan local d'urbanisme, etc).

Ce qui a changé depuis le 01/07/15
La mairie reste l’interlocuteur privilégié pour tous questionnements. En revanche, ce n’est plus la DDTM qui reprend l’instruction des demandes d’urbanisme, mais la mission IDS mutualisée à Seine Normandie Agglomération.

La mission IDS est à votre disposition. Dans le but d'améliorer la qualité de traitement des dossiers, elle assure un accueil physique :
le mardi matin de 9h00 à 12h30 et le jeudi après-midi de 14h00 à 18h30
à Seine Normandie Agglomération.

En dehors de ces horaires, vous pouvez contacter la mission IDS :
> par e-mail : ids@sna27.fr,
> par téléphone : 02 32 71 25 20.

Retrouvez toutes les infos et les documents téléchargeables sur le site de Seine Normandie Agglomération : cliquez ici !

La mission IDS de Seine Normandie Agglomération est à votre disposition pour tout complément d'informations :
Espace intercommunal - 13, rue Lavoisier - BP 253 - 27702 LES ANDELYS CEDEX

 

Le Système d’Information Géographique (SIG)

Pour instruire rapidement, facilement et qualitativement les documents d’urbanisme, la CdCLA a mis en place un SIG.

Qu’est-ce qu’un SIG ?
C’est un système d’information permettant de recueillir, stocker, traiter, analyser et présenter tous les types de données spatiales et géographiques.

Véritable atlas interactif du territoire, le SIG est un outil d’aide à la décision.
Le SIG permet aux communes de consulter : les plans cadastraux, les images aériennes, les données de l’IGN, les documents d’urbanisme, les points d’intérêts publics et les réseaux humides. Par ailleurs, au-delà du simple aspect de consultation, le SIG permettra prochainement d’administrer l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, etc.). Ce nouvel outil aide à la prise de décision puisqu’il permet, par exemple, de recenser les zones susceptibles d’accueillir des projets d’implantation de bâtiments, de planifier les travaux de voirie, d’évaluer la distribution des services à la population, de débattre avec les citoyens dans le cadre de l’élaboration des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), etc. Il permet de simuler des aménagements et leurs impacts sur le territoire, de bâtir des scénarii alternatifs, de les comparer et d’en déduire les avantages et inconvénients en vue d’adopter une décision. Le SIG est très utile dans une stratégie d’aménagement de l’espace.