Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 

La Communauté de Communes Lyons Andelle garantit une gestion plus efficace et plus économique des compétences, des moyens techniques et des ressources humaines indispensables au fonctionnement des communes de son territoire. Elle exerce des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives déterminées par les élus afin d'améliorer quotidiennement la vie des habitants.

 


 

Les compétences obligatoires

> Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

> Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

> Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

> Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.


Les compétences optionnelles

> Politique du logement et cadre de vie :

  • Politique de réhabilitation du logement dans le cadre d'un Projet d'Intérêt Général (PIG) ou toute autre opération qui s'y substituerait.

> Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.

> Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d'intérêt communautaire.

> Action sociale d'intérêt communautaire :

  • Action en faveur du maintien à domicile des personnes âgées :
    - gestion d’un service d’aide à domicile,
    - gestion d’un service de portage de repas à domicile.
 

Les compétences facultatives

> Assainissement non collectif :

  • Contrôle, entretien et réhabilitations des installations d'assainissement non collectif (SPANC).

> Aménagement numérique du territoire :

  • Aménagement numérique et déploiement du très haut débit sur le territoire communautaire notamment par l'adhésion à un syndicat mixte ouvert.

> Environnement :
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes du Canton de Lyons-la-Forêt

  • Promotion du fleurissement et soutien à l'entretien des chemins de randonnée.
  • Création et entretien des voies vertes.

> Transports :
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes du Canton de Lyons-la-Forêt

  • Gestion du service de transport d'enfants extra-scolaire.

> Sécurité :
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes du Canton de Lyons-la-Forêt

  • Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
  • Fonctionnement et investissement de la caserne de gendarmerie et des logements.

Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes de l'Andelle

  • Réalisation d'une nouvelle gendarmerie.

> Santé :
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes de l'Andelle

  • Construction, réhabilitation, aménagement et entretien d'équipements s'inscrivant dans le cadre d'un projet de santé.

> Actions en faveur de la petite enfance :
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes de l'Andelle

  • Création, entretien et gestion de crèches, halte-garderie, de relais assistants maternels et de ludothèques.

> Actions en faveur de l'enfance-jeunesse :
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes du Canton de Lyons-la-Forêt

  • Projets et actions en direction des 3-17 ans : les centres de loisirs, le périscolaire, les séjours, les interventions sportives y compris en milieu scolaire.

Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes de l'Andelle

  • Projets et actions en direction des 11-17 ans, dès lors qu'ils concernent au moins 3 communes de la communauté de communes,
  • Accompagnement et mise en place d'actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans,
  • Coordination des acteurs locaux enfance-jeunesse.

> Sport et culture :
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes du Canton de Lyons-la-Forêt

  • Promotion culturelle.

Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes de l'Andelle

  • Organisation d'une saison culturelle dans le cadre d'une politique concertée avec les acteurs du territoire,
  • Organisation ponctuelle d'événements sportifs,
  • Actions d'éducation artistique, culturelle et sportive auprès des scolaires s'inscrivant dans le cadre de la politique communautaire,
  • Soutien aux associations de sport collectif dans la mesure où leur activité présente un intérêt intercommunal,
  • Financement des transports dans le cadre des activités culturelles et sportives de l'enseignement préélémentaire et élémentaire organisées par la communauté de communes.

> Mise en oeuvre d'un système d'information géographique (SIG).

> Acquisition, entretien et maintenance du parc informatique et des logiciels des communes adhérentes à l'exclusion d'internet et des anti-virus.
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes du Canton de Lyons-la-Forêt

> Reversement aux communes du contingent d'aide sociale :
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes du Canton de Lyons-la-Forêt

  • Les communes de Beauficel-en-Lyons, Bézu-la-Forêt, Bosquentin, Fleury-la-Forêt, Les Hogues, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Le Tronquay et Vascoeuil percevront le contingent d'aide sociale.

> Eclairage public et éclairages extérieurs des équipements sportifs : remplacement des consommables.
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes de l'Andelle.

> Acquisition, gestion et entretien des illuminations de Noël disposées sur les voies publiques.
Sur le territoire de l'Ex. Communauté de Communes de l'Andelle.

 

La communauté de communes pourra conformément aux dispositions de l'article L 5214-16-1 (mise à disposition) du CGCT, assurer certaines prestations de service à ses communes membres, sur la base de conventions qui en fixent les modalités et notamment les transports scolaires pour l'enseignement pré-élémentaire, élémentaire, secondaire et l'enseignement supérieur, dans le respect de la délégation du conseil régional.