Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 


La Communauté de Communes Lyons Andelle est organisée autour d’un conseil communautaire composé de 51 membres qui représentent les 31 communes du territoire. Réunis tous les deux mois, les délégués votent par délibération les actions à mener pour la communauté de communes et définissent la politique communautaire.
 


 

> Le rôle du conseil communautaire

Il est l'organe exécutif délibérant des communautés de communes. Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférées à l'intercommunalité.
 

> La composition du conseil communautaire

Le conseil communautaire est composé d'un président, de douze vice-présidents et de 51 conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-présidents est fixé par le conseil.


> Le déroulement des élections

Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct. Ils sont systématiquement conseillers municipaux ou maires de leurs communes.