Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 

La Communauté de Communes Lyons Andelle dispose d’un budget principal et de onze budgets annexes (aide à domicile Ex. Andelle, aide à domicile Ex. Lyons, SPANC Ex. Andelle, SPANC Ex. Lyons, Office de tourisme, ZAE Charleval, ZAE Bourg Beaudouin, village d’artisans, ZAE Hautes Rives, bâtiment locatif Hautes-Rives, extension Charleval).

 


 

> La fiscalité

Après la fusion au 1er janvier, le budget 2017 de la Communauté de Communes Lyons Andelle (CdCLA) a été établi sur la base des budgets 2016 des deux anciennes Communautés de Communes (CdC) de Lyons et de l’Andelle. En effet, les élus ont décidé de ne supprimer, en 2017, aucune des actions existantes précédemment sur l’une ou l’autre des anciennes collectivités. Cependant, les taux d’imposition des ménages des deux anciennes communautés de communes étant différents, il est obligatoire de les ajuster pour qu’ils convergent vers un même taux tout en s’assurant des mêmes recettes. Ainsi, et à titre d’exemple, la taxe d’habitation sur l’ancienne CdC de Lyons s’élevait à 10.17 % et à 3.56 % sur l’ancienne CdC de l’Andelle. Le nouveau taux s’établit donc à 5.38 % pour tous les habitants du territoire, ce qui entraîne une augmentation pour les habitants de l’Andelle et une baisse pour les habitants de Lyons. Afin d’atténuer ces effets, les élus ont mis en place un système de lissage qui permet d’atteindre ce taux en 12 années. Pour les entreprises, le phénomène est le même mais à l’inverse, ce sont les entreprises du secteur de Lyons qui verront leur taux augmenter.

 

> Les ressources de la Communauté de Communes Lyons Andelle

Les deux principales recettes de fonctionnement sont la fiscalité et les dotations de l’état notamment la dotation d’intercommunalité. S’y ajoutent les produits des services et autres produits de gestion courante.
Les recettes d’investissement sont constituées de l’autofinancement, de l’emprunt, des subventions pour la réalisation de projets structurants et de la récupération de la TVA sur les investissements

 

> Les dotations de l’état

Elles sont composées de dotations de fonctionnement et de dotation de compensation.
 

> Les subventions

Elles proviennent principalement de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté Européenne.
 

> Les produits des services et de gestion courante

Elles proviennent de différentes sources :

  • les administrations (par convention avec les communes),
  • les associations (pour les transports par exemple),
  • les particuliers (crèches multi-accueil, livraison de repas à domicile, aides à domicile),
  • les locations de bâtiments ou de bureaux (le village d’artisans à Charleval, Portafeu à Romilly-sur-Andelle).
     

> Le compte administratif de la Communauté de Communes Lyons Andelle

Le compte administratif est établi en fin d’exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.


> La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Elle est perçue par la CdCLA qui a confié la gestion des déchets au SYGOM (Syndicat de gestion des ordures ménagères).

 

> La budget 2017 en un coup d'oeil

 

Cliquer sur l'image pour télécharger le budget 2017.