Communaute de communes de L'Andelle
CC L'Andelle
 

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Romilly-sur-Andelle / Pont-Saint-Pierre / Douville-sur-Andelle : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement a réalisé la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle. Suite à l'enquête publique, vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, ainsi que la délibération du comité syndical portant sur l'approbation du zonage des eaux usées.

Vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Rapport d'enquête,
- Avis et conclusions.
 

Vous pouvez télécharger la délibérations du Comité Syndical du 05/04/2018 portant sur l'approbation du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Délibération,
Cette délibération fait suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 13/11/2017 au 13/12/201 et au rapport du Comissaire Enquêteur du 12/01/2018.